Politique de confidentialite

1. Responsable de traitement

FiduciaPro (ci-apres « l'Editeur ») est responsable du traitement des donnees a caractere personnel collectees via la plateforme accessible a l'adresse fiduciapro.ma. L'Editeur a procede aux declarations requises aupres de la Commission Nationale de controle de la protection des Donnees a caractere Personnel (CNDP) en application de la Loi n° 09-08relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel.

Delegue a la protection des donnees (DPO) : dpo@fiduciapro.ma

2. Donnees collectees

• Donnees d'identification (nom, prenom, email, telephone, cabinet)
• Donnees comptables et fiscales des clients du cabinet (ecritures, balances, declarations IS / TVA / IR / CNSS)
• Donnees sociales : bulletins de paie, employes, masse salariale
• Documents justificatifs scannes (factures, releves bancaires, contrats)
• Donnees de connexion (logs, adresses IP, horodatage)

3. Bases legales du traitement

• Execution du contrat de prestation entre le cabinet fiduciaire et son client professionnel
• Consentementde l'utilisateur (cookies non essentiels, OCR IA, communications marketing)
• Obligation legale : conservation des pieces comptables (article 211 du Code General des Impots — duree de 10 ans)
• Interet legitimede l'Editeur pour la securite, la prevention de la fraude et l'amelioration du service

4. Sous-traitants

L'Editeur fait appel aux sous-traitants suivants :

• Vercel Inc. (US) — hebergement applicatif et CDN
• Neon Inc.(US/EU) — base de donnees PostgreSQL, y compris les comptes d'authentification
• Mistral AI (FR/EU) — extraction OCR des documents
• Anthropic Claude (US) — analyse et structuration des documents
• Zoho Corporation (IN/US) — acheminement SMTP des emails transactionnels
• Resend (US) — envoi des emails transactionnels, en relais de secours
• Functional Software Inc. (Sentry)(US) — collecte des erreurs techniques. Les corps de requete, cookies, en-tetes d'authentification et chaines de requete sont retires avant envoi, et les identifiants sont masques dans les URL
• Upstash Inc. (US/EU) — limitation de debit ; conserve temporairement des adresses IP et des identifiants de compte comme cles de comptage
• Stripe Inc. (US/IE) — paiement par carte et facturation des abonnements
• Payzone (MA) — paiement par carte, moyen de paiement local

5. Duree de conservation

Les donnees comptables et fiscales sont conservees pendant 10 ansa compter de la cloture de l'exercice, conformement a l'article 211 du Code General des Impots marocain. Les donnees de connexion sont conservees 12 mois. Les comptes utilisateurs inactifs depuis 3 ans sont anonymises.

6. Transferts internationaux

Certaines donnees sont hebergees ou traitees aupres de prestataires situes aux Etats-Unis et dans l'Union europeenne. Ces transferts sont encadres par des Clauses Contractuelles Types (CCT)et la procedure d'autorisation aupres de la CNDP est en cours de finalisation au titre de l'article 43 de la Loi 09-08.

7. Vos droits

Conformement aux articles 7 a 11 de la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces a vos donnees
• Droit de rectification des donnees inexactes
• Droit d'opposition pour motif legitime
• Droit de suppression (sous reserve des obligations legales de conservation)
• Droit a la portabilite (export Excel/CSV des donnees comptables)

Pour exercer ces droits, contactez le DPO a dpo@fiduciapro.ma. Vous pouvez egalement saisir la CNDP en cas de litige (cndp.ma).

8. Securite

L'Editeur met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos, authentification multi-facteurs, journalisation des acces, sauvegardes quotidiennes.

9. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels (session, authentification) et des cookies de mesure d'audience soumis a votre consentement prealable via la banniere affichee a la premiere visite.