La déclaration de TVA au Maroc, de A à Z

Mensuelle ou trimestrielle, la déclaration de TVA se dépose sur SIMPL-TVA avant l'expiration du mois qui suit la période. Elle se construit sur l'imprimé Modèle ADC100F-16E de la DGI. Voici sa mécanique — et comment un logiciel l'automatise.

Les taux de TVA en vigueur

Depuis la convergence engagée par les lois de finances 2024-2026, les taux courants sont le taux normal de 20 % et le taux réduit de 10 %(plus le 0 % à l'export, exonéré avec droit à déduction — art. 92). Les anciens taux (14 %, 7 %…) et les taux de transition (18, 16, 15, 13, 12, 11, 9, 8 %) survivent sur l'imprimé via des lignes « opérations réalisées en… » : en régime encaissement, un encaissement 2026 d'une facture émise sous un ancien taux se déclare au taux historique de la facture.

L'imprimé ADC100F-16E : la structure à connaître

• Section A (lignes 010-060)— ventilation du chiffre d'affaires total : hors champ (020), exonéré sans droit à déduction art. 91 (030), exonéré avec droit à déduction art. 92 (040), suspension art. 94 (050). La ligne 060 = 010 − (020+030+040+050).
• Lignes par nature d'opération — au taux normal : ventes et livraisons de biens meubles (093), prestations de service (081), travaux immobiliers (087), transport (088)… Au taux réduit : hébergement et restauration (089), etc.
• Lignes diverses — reversement (120), retenues à la source (121-124), auto-liquidation (127), redevances non-résidents (128).
• Ligne 132 « TVA exigée »— le total de la colonne Mt, dont on déduit la TVA récupérable (charges 34552, immobilisations 34551, au prorata de l'art. 104) et le crédit reporté pour obtenir la TVA due — ou le crédit à reporter.

Encaissement ou débit ? Le fait générateur

Le régime de droit commun est l'encaissement : la TVA devient exigible à la réception du paiement. Sur option, le régime des débits la rend exigible à la facturation. Le choix change la période de déclaration de chaque opération — un point que votre logiciel doit matérialiser.

Retard : les pénalités de l'art. 208

Un dépôt ou paiement tardif coûte 10 % de pénalité, plus 5 % de majoration le premier mois de retard et 0,50 % par mois supplémentaire. FiduciaPro affiche l'échéance de chaque période et estime la pénalité encourue en cas de retard.

Comment FiduciaPro l'automatise

Les écritures validées alimentent automatiquement la déclaration : ventilation par compte produit et par taux, affectation aux lignes de l'imprimé (modifiable avant dépôt), calcul de la ligne 132, chaînage du crédit de TVA de mois en mois, prorata art. 104 calculé sur l'exercice précédent, écriture de clôture (44551/34551/34552 → 44552 ou 3456) générée en un clic et export PDF au gabarit de l'imprimé. Découvrir toutes les fonctionnalités →