Mentions obligatoires d'une facture au Maroc
Au Maroc, une facture doit comporter un ensemble de mentions légalement obligatoires, définies principalement par l'article 145 du CGIet par la loi comptable (loi 9-88). Une facture incomplète peut être écartée par l'administration fiscale (perte du droit à déduction de la TVA). Cochez chaque élément pour contrôler votre modèle.
Le détail des mentions
- Identité du vendeur — raison sociale, adresse et coordonnées, avec ses identifiants : ICE, IF, RC (registre de commerce) et n° de patente / taxe professionnelle.
- Identité de l'acheteur — nom / raison sociale et adresse. Pour les opérations B2B, l'ICE de l'acheteur est obligatoire.
- Numéro de facture — séquentiel, continu et sans rupture, basé sur une série chronologique.
- Dated'émission de la facture.
- Désignation précise des biens / services, avec quantité et prix unitaire HT.
- Montant HT par taux de TVA, puis le taux et le montant de TVA pour chaque taux appliqué.
- Montant TTC en chiffres et en lettres.
- Conditions et modalités de règlement (échéance, mode de paiement).
Besoin de reconstituer un HT ou une TVA pour votre facture ? Utilisez le calculateur de TVA → — ou vérifiez un ICE →
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À titre indicatif — cette checklist résume les principales obligations ; certains régimes (auto-entrepreneur, exonérations, e-facturation) comportent des règles spécifiques.